Intervention de Christophe Castaner

Séance en hémicycle du 8 novembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2013 — État b, amendements 145 264 278 286

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Castaner, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Le sujet de l'insertion par l'activité économique est complexe, ne serait-ce que par la multiplicité de ses financements. Pour le budget 2013, 772 millions d'euros sont mobilisés pour l'insertion par l'activité économique, dont 197 millions d'euros en crédits fléchés et 550 au titre des contrats aidés, ainsi que de très nombreux financeurs. J'en profite, monsieur le ministre, pour souligner la nécessité d'une réforme globale de l'IAE, dont les acteurs sont actuellement très fragilisés.

La question du nombre et du montant des aides mérite d'être posée. Ainsi, l'aide au poste n'a pas été revalorisée depuis 2002 – depuis 2005 en ce qui concerne les entreprises de travail temporaire d'insertion. Plus globalement, il est important de faire évoluer le dispositif pour passer d'une approche quantitative, notamment sur les sorties vers l'emploi, à une approche qualitative. Cela peut justifier un abondement supplémentaire de 10 millions d'euros.

L'amendement que j'ai déposé visait à éviter le gage sur NACRE pour le faire porter sur le dispositif « zéro charge ». Cela étant, puisque nous venons de faire des économies sur le dispositif « zéro charges » en fléchant l'amendement précédent sur le dispositif ZRR, je ne doute pas que nous puissions financer cet amendement de la même façon.

Je précise que l'avis de la commission est évidemment favorable.

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