Intervention de Michel Sapin

Ces quatre amendements ont le même objet, à savoir renforcer les moyens de l'insertion par l'activité économique, ce qui me paraît bienvenu. Comme cela a été dit, le montant de l'aide au poste n'a pas bougé depuis des années, depuis 2001 pour être précis, ce qui n'est pas sans poser de graves problèmes aux entreprises concernées.

J'ai réuni dernièrement – hier ou avant-hier – l'ensemble des acteurs de l'IAE afin d'évoquer leurs besoins, leurs problèmes, mais aussi leur mission, fondamentale pour permettre à certaines personnes de faire face à des situations extrêmement difficiles, le tout dans un contexte économique où les questions de rentabilité, de recherche de marchés, de satisfaction du client, ne sont évidemment pas absentes.

Je suis favorable à ce que nous augmentions, comme il est proposé, les crédits affectés à cette mission. Je suis également déterminé à ce que l'on puisse aboutir à une réforme du dispositif, tellement compliqué en l'état actuel que je serais bien incapable de vous le décrire de façon complète. Il est complexe, varié, changeant, bref, incompréhensible pour toute personne normalement constituée. Seuls quelques grands spécialistes, tels ceux qui se trouvent sur les bancs derrière moi pour m'assister, s'y retrouvent – encore leur arrive-t-il d'avoir du mal à se comprendre entre eux ! (Sourires.) Une réforme est donc nécessaire, non pas pour diminuer les moyens, mais pour simplifier le dispositif en vue d'une efficacité renforcée.

L'inspection générale des finances et l'inspection générale des affaires sociales travaillent actuellement sur cette question, et devraient nous faire prochainement des propositions de réformes. Je leur ai fait part de la bienveillance avec laquelle je pourrais accueillir un amendement de cette nature, en leur disant que l'on pouvait considérer les 10 millions d'euros supplémentaires comme étant 10 millions d'euros de réserves pour réforme à venir. Dans le cadre de la réforme à venir, ces 10 millions d'euros seront en effet les bienvenus pour permettre, d'une manière ou d'une autre, d'augmenter les crédits à l'appui des entreprises et des postes créés dans ces entreprises.

Je suis donc favorable à ces amendements, madame la présidente, étant précisé qu'en ce qui concerne le gage, je suis favorable à celui prévu par les amendements nos 278 et 286 , qui me paraît le plus adapté.