Intervention de Christophe Cavard

Séance en hémicycle du 8 novembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2013 — État b, amendements 145 264 278 286

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Cavard :

Ces amendements découlent du débat que nous avions eu sur les emplois d'avenir. Le secteur concerné, qui relève du droit privé des entreprises, avait sollicité auprès du Gouvernement et des parlementaires la possibilité de disposer des emplois d'avenir dans les conditions associatives. Tout en reconnaissant le problème qu'a consisté le moratoire de dix ans sur la revalorisation du montant de l'aide au poste, nous avions expliqué que les emplois d'avenir avaient une autre vocation et que le dispositif n'était pas adapté. D'où l'intérêt d'adopter de tels amendements ce soir. Je retire l'amendement no 264 , au bénéfice de l'amendement no 278 proposé par Jean-Patrick Gille, dont le gage est plus adapté.

(L'amendement n° 264 est retiré.)

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