Intervention de Michel Sapin

Séance en hémicycle du 8 novembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2013 — État b, amendements 145 264 278 286

Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social :

Merci infiniment, madame la présidente, de donner la parole au Gouvernement – qui peut la prendre à tout moment, en vertu de la Constitution.

Je veux juste apporter une précision à M. Poisson, qui s'inquiétait des conséquences du gage. La diminution des crédits en direction des petites entreprises n'aura aucun effet puisqu'il s'agit d'un dispositif que vous aviez mis en extinction. L'évaluation que nous faisons aujourd'hui des crédits nécessaires est inférieure à ce que nous avions prévu au moment de l'élaboration initiale du projet de loi de finances. Je vous rassure donc : ce gage n'aura aucune conséquence négative sur les personnes et les dispositifs concernés.

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