Intervention de Philippe Folliot

Réunion du 4 juin 2014 à 9h30
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Folliot :

Je partage ce que vient de dire Yves Fromion quant au décalage qu'il peut y avoir entre la vie et le ressenti de nos soldats sur le terrain, et ces dépenses que l'on pourrait juger superfétatoires.

Ma question porte sur un point important : c'est la première fois que l'on nous dit officiellement que le ministère de la Défense sera totalement impacté, comme les autres ministères, par les obligations qui existent en matière de logements sociaux. On nous avait toujours dit que la Défense bénéficiait d'une exception et que les crédits issus de recettes exceptionnelles lui seraient affectés en totalité. Or vous nous avez annoncé que l'îlot Saint-Germain serait concerné par un programme de logements sociaux. Cela signifie qu'une partie de l'îlot sera aliénée à la Ville de Paris à un prix très nettement inférieur à celui du marché, ce qui représente donc des recettes en moins pour le ministère de la Défense.

Je rappelle que je suis monté plusieurs fois au créneau, au cours des débats sur la loi DALO et la LPM, mais que je n'ai jamais obtenu que des réponses très évasives. Cette fois, nous pouvons constater que la Défense n'a pas de régime spécifique, s'agissant des obligations en matière de logement social. Quoi qu'il en soit, je voudrais savoir à combien vous évaluez, à ce jour, le manque à gagner que cela représente pour le ministère.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion