Intervention de Michel Sapin

Séance en hémicycle du 8 novembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2013 — État b, amendement 141

Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social :

Effectivement, je ne souhaite pas voir diminuer les crédits consacrés aux CIE. En revanche, je suis favorable à ce que l'on augmente les moyens dans les conditions que vous avez décrites, avec le même dispositif que celui adopté précédemment, grâce aux économies dégagées par la limitation du champ de l'exonération de cotisations sociales dont bénéficient les organismes d'intérêt général ayant leur siège social dans les ZRR. Je vous propose que le mouvement de crédits internes au programme 103, qui interviendra en gestion, puisse jouer. Dès lors, il n'y a pas lieu de modifier le montant global des crédits des programmes 103 ou 102. Je vous demande donc de bien vouloir retirer votre amendement, au bénéfice de l'engagement du Gouvernement de modifier dans le sens que vous avez prévu les crédits nécessaires.

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