Intervention de Jean-Patrick Gille

Séance en hémicycle du 8 novembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2013 — État b, amendement 141

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Patrick Gille, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales pour l'emploi :

Ce n'est pas du tout le même cas de figure. Lors de la discussion de l'amendement n° 143 , le problème qui était soulevé n'avait pas trouvé sa solution. En revanche, le Gouvernement vient d'indiquer que l'amendement n° 141 serait satisfait, puisque les 2 millions seront crédités. Je retire l'amendement.

(L'amendement n° 141 est retiré.)

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