Intervention de Arnaud Richard

Séance en hémicycle du 8 novembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 71, amendement 186

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Richard :

Le groupe UDI soutient cet amendement visant à conserver une disposition qui a vocation à encourager la création et la reprise d'entreprises par des salariés autorisés à cumuler une activité salariée avec une activité indépendante, tout en étant exonérés de cotisations sociales.

Cette mesure a pour objectif d'inciter à la création et à la reprise d'entreprises, notamment artisanales. Or, quoi qu'en dise le rapporteur de la commission des finances, le régime d'auto-entrepreneur ne se substitue en aucun cas à ce dispositif,…

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