Intervention de Arnaud Richard

Séance en hémicycle du 8 novembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 71, amendement 186

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Richard :

…mais le complète en visant un public plus large que celui des salariés, et en instaurant une forfaitisation des charges fiscales et sociales.

Dans le contexte économique actuel, il me semble délicat, surtout si le rendement de cet article du projet de loi de finances n'est que de 4 millions d'euros, de se passer d'un dispositif qui aura tout de même permis d'aider 2 000 chefs d'entreprises potentiels l'an dernier.

(Les amendements identiques nos 102 et 186 ne sont pas adoptés.)

(L'article 71 est adopté.)

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