Intervention de Christophe Cavard

Séance en hémicycle du 8 novembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Compte d'affectation spéciale financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage, amendements 144 266 277

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Cavard :

Cet amendement est légèrement différent.

Je reprendrai les propos que j'ai tenus en commission sur ce sujet à M. le rapporteur pour avis. Je tiens du reste à lui rendre hommage, car il est à l'origine de cet amendement, sur lequel nous étions tous d'accord.

Dans l'exemple cité, l'accompagnement est assuré par un personnel très ciblé, composé d'éducateurs spécialisés. Certes, cet exemple ne signifie pas qu'il en irait de même dans le cadre d'une généralisation de ce dispositif ; mon amendement vise néanmoins à autoriser tous les professionnels aptes à ce type d'accompagnement à assurer le suivi des jeunes bénéficiaires. Le rapporteur pour avis lui-même avait, me semble-t-il, donné son accord de principe sur cette proposition.

Enfin, cette expérimentation aujourd'hui limitée et dont nous espérons des résultats positifs pourrait être généralisée demain. La difficulté serait alors de savoir comment répartir le financement entre nos territoires. Je propose donc, si le M. le rapporteur pour avis en est d'accord, de déterminer le « droit de tirage » des régions en se basant sur la proportion d'apprentis présents dans chacune d'elles, rapporté au nombre total des apprentis.

Cette proposition, peut-être un peu bancale, permet de maîtriser la répartition de l'ensemble des apprentis dans nos territoires en tenant compte des réalités, et ainsi d'intégrer les prescripteurs dans la mise en oeuvre de ce dispositif.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion