Intervention de Christophe Castaner
Séance en hémicycle du 8 novembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Compte d'affectation spéciale financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage, amendements 144 266 277
Christophe Castaner, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Je m'en tiendrai strictement à l'avis de la commission des finances pour ne pas avoir à pratiquer l'exégèse des termes employés par les uns et les autres.
Ce dispositif d'accompagnement renforcé des apprentis et de leurs maîtres d'apprentissage est un sujet majeur, dont l'enjeu est d'éviter les ruptures de contrats. Il est proposé un dispositif expérimental pour un montant qui peut effectivement être gagé dans de bonnes conditions.
Je ne me prononcerai pas sur les différences entre ces trois amendements. La proposition financière ne posant techniquement pas de problème, la commission a émis un avis favorable.
