Intervention de Thierry Repentin

J'ai indiqué en commission, le 30 octobre dernier, que je n'étais pas défavorable sur le fond à un amendement dont la philosophie tendrait à faire progresser la qualité de l'apprentissage. Il est ainsi envisageable d'affecter des fonds à un meilleur encadrement de certains apprentis dont le profil justifie parfois qu'ils soient un peu plus accompagnés que d'autres, par exemple sous la forme d'un tutorat ou d'une maîtrise d'apprentissage.

Des expériences de ce type sont déjà menées dans plusieurs régions, notamment à la suite de la publication du Livre vert de 2009 sur la mobilité des jeunes, auquel Mme Iborra a fait allusion.

Il paraît intéressant, dans cette optique, d'étendre ce dispositif de lutte contre les ruptures des contrats d'apprentissage à d'autres régions et secteurs d'activité. En effet, le taux de rupture s'établit autour de 18 %, avec de grandes disparités selon le secteur d'activité et le diplôme préparé.

L'accompagnement renforcé des apprentis est donc de nature à sécuriser le parcours du jeune engagé dans la voie de l'apprentissage. Il contribue également à la promotion de l'apprentissage auprès de ce public en proposant un accompagnement de proximité susceptible de l'aider en cas de difficultés.

Les trois amendements qui nous sont présentés, l'un par la commission des affaires sociales à l'initiative de M. Cherpion, le deuxième par le groupe SRC et plus particulièrement Mme Iborra, Mme Bouziane et M. Gille, et le dernier par M. Cavard au nom du groupe écologiste, se rejoignent au mot près : même s'ils diffèrent dans leurs exposés sommaires, ils partagent en effet la même philosophie.

Ainsi que l'a souligné Mme Iborra, il est essentiel que les régions s'impliquent dans le développement de ces projets et donc dans la répartition consécutive des financements. Je rappelle encore une fois le rôle majeur d'animation joué par les conseils régionaux en matière de formation et d'alternance.

Pour aller plus loin, le projet de loi de décentralisation que portera Mme Lebranchu devant la représentation nationale au cours du premier semestre 2013 renforcera encore le rôle des régions en matière de formation et d'apprentissage.

En conclusion, le financement via le compte d'affectation spéciale « Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage » est pour le moins justifié. Ces expérimentations n'étant réservées à aucun secteur ni aucun organisme pré-désigné, contrairement à ce que j'ai pu entendre, j'émets donc un avis favorable à ces amendements.

Je vous donne naturellement rendez-vous lors de l'examen de la loi de finances pour 2014 pour faire le bilan de cette mesure et vérifier si elle remplit bien ses objectifs.

Je souhaite que ce dernier vote recueille l'accord unanime des parlementaires dans cet hémicycle.