Intervention de Gérard Cherpion

Séance en hémicycle du 8 novembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Compte d'affectation spéciale financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage, amendements 144 266 277

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Cherpion, rapporteur pour avis :

Nous sommes tous d'accord sur le dispositif. La différence est seulement d'ordre sémantique.

L'exposé sommaire de l'amendement de la commission s'appuie sur un exemple, celui de la Fondation des apprentis d'Auteuil. Mais, bien évidemment, s'il est adopté, le dispositif ne s'adressera pas uniquement à cet organisme. L'expérimentation qui a été menée par cette fondation nous a été rapportée lors des auditions auxquelles la commission a procédé. Nous avons pu vérifier que le système « Hirsch » était expérimenté ailleurs et qu'il fonctionnait. L'exemple que j'ai cité n'est qu'un exemple parmi d'autres.

Je fais confiance au Gouvernement pour que le décret d'application soit pris de façon que le dispositif puisse s'exercer sur l'ensemble du territoire en fonction des besoins ciblés sur des secteurs particulièrement difficiles, comme l'a indiqué M. Richard.

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