Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 8 novembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Compte d'affectation spéciale financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage, amendements 144 266 277

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. (Applaudissements sur tous les bancs.) Mes chers collègues, vous faites plaisir au ministre délégué, qui avait souhaité recueillir l'unanimité !

Je mets aux voix les crédits du compte d'affectation spéciale « Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage », inscrits à l'état D, amendés.

(Les crédits du compte d'affectation spéciale « Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage », amendés, sont adoptés.)

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