Intervention de Yannick Moreau

Monsieur le Premier ministre, le 29 janvier dernier, j’interrogeais ici même la garde des sceaux sur le conflit d’intérêts qu’elle a délibérément créé en nommant conseiller spécial à son cabinet un homme qui, tout en étant le premier conseiller de la ministre de la justice, poursuivait son activité d’avocat à la Cour de cassation et au Conseil d’État, quitte à plaider contre l’État quand l’intérêt de ses clients le commandait.

Mme Taubira, par quelques effets de manche, avait alors esquivé cette question et feint l’indignation. Cinq mois plus tard, sous la pression, notamment celle de la Haute Autorité pour la transparence de la vie politique, qui a expressément pointé ce conflit d’intérêts, le conseiller spécial de la garde des sceaux a démissionné. Une démission qui résonne dans cet hémicycle comme un aveu.

Monsieur le Premier ministre, cet aveu ne met pas fin au trouble provoqué par la persistance de ce conflit d’intérêts pendant deux longues années, au coeur de la Chancellerie. Je vous poserai donc trois questions. Ce conflit d’intérêts, aujourd’hui éteint, a-t-il, de quelque manière que ce soit, porté atteinte à l’indépendance de notre institution judiciaire ? La présence, au coeur du cabinet de la garde des sceaux, d’un avocat à la Cour de cassation et au Conseil d’État a-elle eu, de quelque manière que ce soit, une incidence sur le bon fonctionnement de notre justice ? Enfin, monsieur le Premier ministre, considérez-vous que les conditions de sérénité et d’indépendance sont réunies pour permettre à Mme Taubira de poursuivre l’exercice de sa mission de bonne administration de la justice de notre pays ?