Intervention de François Rebsamen

Séance en hémicycle du 18 juin 2014 à 15h00
Questions au gouvernement — Réforme du régime des intermittents du spectacle

François Rebsamen, ministre du travail, de l’emploi et du dialogue social :

Monsieur Christian Kert, c’est un sujet que vous connaissez parfaitement, et je comprends que vous me posiez cette question à la veille de grands festivals, dont celui d’Aix-en-Provence. Tous, que ce soit à Aix-en-Provence, à Lyon, à Orange, à Belfort ou ailleurs, nous sommes inquiets pour la tenue de ces festivals.

En cet instant, je tiens à vous dire, au nom du Premier ministre, qu’il me revient d’agréer l’accord majoritaire qui a été passé entre les partenaires sociaux. Je rappelle que le régime de l’intermittence était menacé dans son existence même. Il a fallu tout un travail de conviction mené par les partenaires sociaux pour aboutir à un accord majoritaire, signé par les organisations patronales – le MEDEF, la CGPME et l’UPA – et par la CFDT, Force Ouvrière et la CFTC.

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