Intervention de François Brottes

Réunion du 18 juin 2014 à 9h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président :

Le principe qui consiste à subordonner l'octroi d'une licence nationale à la présence d'un opérateur sur deux régions a été utilisé pour les licences de télécommunication, notamment pour WIMAX.

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