Intervention de Fanny Dombre Coste

Les rapporteurs du texte – Mme Massat à l'Assemblée nationale, M. Filleul au Sénat – ont travaillé à un rythme soutenu, ce dont je les remercie. Je souhaite moi aussi que le texte soit adopté avant la fin de la session extraordinaire de juillet, ce qui donnera une dimension concrète à l'installation des bornes de recharge. Il faut aller vite, car le potentiel de développement des véhicules électriques suscite les convoitises, comme le montre le rapprochement du groupe américain Tesla et de l'allemand BMW. Si leur discussion aboutit à une unification des normes, elle ouvrira le marché américain aux entreprises françaises.

Notre responsabilité est de maintenir dans notre pays un environnement favorable, qui permette à nos industriels de conserver leur place de leader sur le marché. Pour cela, il faut accélérer la mise en place des bornes, tandis que les constructeurs poursuivront les investissements, afin de relever les défis techniques que constituent la durée de charge, l'autonomie des batteries et l'universalité des normes de recharge.

Le Sénat a utilement complété le texte en précisant le moyen d'apprécier la dimension nationale du projet présenté par l'opérateur. Le sujet a été au coeur de nos débats. L'État étant le garant d'un déploiement équilibré sur tout le territoire, il vérifiera que les opérateurs respectent des exigences spatiales et temporelles. Tout le territoire devra être couvert – il faut éviter que les opérateurs équipent les centres urbains avant de pourvoir les territoires périurbains et ruraux – et les délais d'équipement devront être raisonnables.

Pour toutes les raisons que nous avons évoquées lors du débat à l'Assemblée, et compte tenu des enjeux environnementaux, industriels et sociétaux du dossier, nous voterons le texte en l'état.