Intervention de Thierry Benoit

Réunion du 18 juin 2014 à 9h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Benoit :

Le groupe UDI soutient la proposition de loi, qui s'inscrit dans le prolongement des travaux menés par M. Borloo. Celui-ci, lorsqu'il était ministre de l'écologie, avait initié un plan national pour le développement des véhicules électriques, lequel prévoyait des objectifs chiffrés pour 2015. La proposition de loi est également fidèle à l'esprit du Grenelle de l'environnement. Sur des sujets aussi importants que la transition énergétique ou les enjeux climatiques et environnementaux, il n'y a pas lieu de ralentir le processus.

Nous appelons toutefois votre attention sur quatre points.

La rapporteure avait envisagé que les collectivités territoriales disposent d'un droit de veto sur le déploiement des bornes. Le mot peut paraître un peu fort, mais il est indispensable que les maires aient leur mot à dire à ce sujet.

Pour garantir la dimension nationale d'un projet, il me semble restrictif de se limiter à deux régions, d'autant que deux régions actuelles pourront, dans quelques mois, n'en faire plus qu'une. Nous connaissons mal les intentions du Président de la République et du Gouvernement en matière de redécoupage. Préciser le nombre de régions concernées par un projet peut donc mener à des malentendus.

En troisième lieu, notre groupe souhaite que le Parlement soit associé à toutes les étapes du déploiement, notamment à la phase de consultation et de sélection des opérateurs.

Le quatrième point, qui pourra être mis en oeuvre dans le projet sur loi sur la transition énergétique, a trait à l'information, à la vulgarisation et à la démocratisation. Les territoires ne sont pas égaux face aux nouvelles technologies. Le gaz naturel n'est pas accessible sur l'ensemble du territoire. Les transports, comme la téléphonie mobile ou la technologie numérique, sont moins performants dans les territoires ruraux que dans les grandes métropoles. Nous devons tout faire pour que nos concitoyens comprennent que le projet de déploiement des bornes électriques les concerne tous. C'est un point auquel nous resterons vigilants, ce qui ne nous empêchera pas de voter le texte avec conviction.

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