Intervention de Lionel Tardy

Réunion du 18 juin 2014 à 9h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

Ma principale objection sur ce texte portait sur la condition restrictive visant l'opérateur national : je me réjouis que le Gouvernement ait perçu le risque de rupture d'égalité contenu dans la rédaction initiale et prévu que cet opérateur ne se limite pas à un organisme dans lequel une personne publique détient une participation. Il ne faut en effet pas fermer la porte à des opérateurs privés, qui ne sont pas moins compétents que les autres. J'aurais préféré que la référence aux opérateurs au sein desquels une personne publique détient une participation disparaisse, mais j'ai cru comprendre que le Gouvernement n'irait pas plus loin – ce que je regrette.

Par ailleurs, plusieurs opérateurs pourront-ils intervenir sur des zones différentes ?

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