Intervention de Frédérique Massat

Réunion du 18 juin 2014 à 9h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédérique Massat, rapporteure :

Le texte concerne des projets ayant une dimension nationale, ce qui n'empêche pas par ailleurs des coopérations transfrontalières. Un opérateur pourra donc, dans le cadre du projet de dimension nationale qu'il présentera, avoir parallèlement une vision de coopération avec des pays voisins.

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