Intervention de Martial Saddier

Ne vous inquiétez pas pour moi, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, si je souffre d’une petite poussée de fièvre. Cela devrait passer rapidement mais je ne peux pas, à l’occasion de cet amendement, ne pas revenir sur les débats qui ont précédé la levée de la séance de cet après-midi et en particulier les propos de notre excellent président de groupe, Christian Jacob.

Vous avez pris le temps de lire l’alinéa 45, monsieur le secrétaire d’État, qui figure à présent, grâce à vous, au Journal officiel mais permettez-moi de citer l’alinéa 46 que vous avez négligé de citer, involontairement bien entendu. Bien plus court que le précédent, sa lecture ne vous aurait pourtant pas pris plus de deux secondes. Concernant la composition du conseil d’administration et la nomination de ses membres, il est utile de le relire, pour compléter les propos du secrétaire d’État et soutenir Christian Jacob, d’autant plus que M. Kallas a appelé notre attention sur le risque, que nous dénonçons également, d’incompatibilité avec l’Union européenne, en particulier en raison de l’interférence de l’EPIC de tête sur l’opérateur historique et des dirigeants du futur dispositif : « Conformément à l’article L. 2102-6, l’exercice des fonctions de vice-président du directoire de la SNCF par le président du conseil d’administration de SNCF Réseau fait exception aux dispositions qui précèdent ».

Vous nous avez soutenu, alinéa 45 à l’appui, que votre proposition respectait les recommandations de M. Kallas alors que, selon l’alinéa 46, elles font exception aux précédentes ! Il est important que mes propos complètent au Journal officiel ceux du secrétaire d’État.