Intervention de Frédéric Cuvillier
Séance en hémicycle du 19 juin 2014 à 15h00
Réforme ferroviaire — Article 5
Frédéric Cuvillier, secrétaire d’état chargé des transports, de la mer et de la pêche :
L’amendement no 276 doublement sous-amendé permet d’affirmer que le contrat aborde des objectifs de qualité de service et de trajectoire financière, et de développement du service public ferroviaire, d’aménagement du territoire et de réponse aux besoins de transport de la population.
Monsieur le rapporteur, cette formulation vous sied-elle ?
