Intervention de Martial Saddier

Séance en hémicycle du 19 juin 2014 à 15h00
Réforme ferroviaire — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

Je tiens à saluer M. le rapporteur car ce genre d’amendement, discrètement adopté en soirée, pourrait sembler anodin ; au contraire, il représente une avancée significative. Le débat a eu lieu en commission, où j’avais souligné le rôle croissant que les collectivités locales sont appelées à jouer dans l’organisation territoriale de demain. C’est notamment aux communautés de communes et aux communautés d’agglomérations qu’incombera de plus en plus souvent la compétence de la police intercommunale. Il serait bon que M. le rapporteur ait à l’esprit que cet amendement devra sans doute à terme être élargi aux officiers de police judiciaire des polices municipale et intercommunale.

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