Intervention de René Dosière

La démarche qui consiste à évaluer l'impact du pacte de responsabilité et de solidarité outre-mer est intéressante car elle fait apparaître son inadaptation – en particulier l'inadaptation de son volet solidarité – puisque les exonérations fiscales existent déjà dans les DOM et dans certaines collectivités ultramarines.

Le CICE aurait, lui aussi, besoin d'être adapté pour l'outre-mer. Je trouve intéressante votre proposition d'élever le taux du CICE pour le secteur de l'hôtellerie, qui est l'un des vecteurs essentiels du tourisme, mais je ne suis pas certain qu'il soit nécessaire de relever tous les taux. Focaliser notre effort sur l'hôtellerie traduirait mieux, me semble-t-il, la spécificité de l'outre-mer.

Je suis plus réservé sur les mesures en faveur des collectivités qui disposent de l'autonomie fiscale car je considère qu'elles ne peuvent être autonomes et profiter des diminutions d'impôt décidées au niveau national. C'est une question de cohérence. D'autant que, dans la plupart de ces collectivités, le niveau d'imposition est globalement beaucoup plus faible que celui en vigueur en métropole.

Pour ce qui est de l'effet des exonérations de charges sociales sur l'économie ultramarine, je n'ai pas d'avis particulier. Il est clair que le pacte de responsabilité ne peut pas avoir d'effet s'il existe déjà un vaste dispositif d'exonération de charges. Je préfère, pour ma part, que nous renforcions l'impact du CICE sur les finances des Outre-mer, en ciblant un seul secteur d'activité – éventuellement deux, mais pas plus.