Intervention de Jean-Claude Fruteau

Il s'agit de deux questions distinctes, qui ne sont pas du même niveau. Nous devons engager une réflexion sur la mise en place outre-mer de normes particulières, différentes de celles qui s'imposent à toute l'Europe, mais cela prendra du temps. En attendant, les entreprises ultramarines doivent satisfaire aux normes européennes. C'est pourquoi, dans un premier temps, nous devons mettre en place un dispositif d'accompagnement. Cela dit, nous allons avoir du mal à définir des normes spécifiques car, s'il y a bien un mot qui n'a pas cours en Europe, c'est celui de « dérogation »… Mais cela ne doit pas nous empêcher d'essayer.