Intervention de Rémi Pauvros

Séance en hémicycle du 19 juin 2014 à 21h30
Réforme ferroviaire — Article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRémi Pauvros :

Je salue le travail remarquable effectué par notre collègue Faure, qui montre l’importance du travail parlementaire dans la rédaction d’un bon texte, comme vient de le reconnaître M. Saddier. L’amendement no 364 vise à exclure le versement de salaires ou d’honoraires au profit d’agents de l’État lors des opérations de transfert de biens de SNCF Mobilités et SNCF Réseau vers SNCF.

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