Intervention de Frédéric Cuvillier

Séance en hémicycle du 19 juin 2014 à 21h30
Réforme ferroviaire — Article 11

Frédéric Cuvillier, secrétaire d’état chargé des transports, de la mer et de la pêche :

Quelle est vraiment votre position sur cette question immobilière ? Vous commencez par vous déclarer favorable, pour finalement dire que vous n’approuverez pas ces dispositions et mettre en question la volonté du Gouvernement. Nous ne débattons pas ici de la loi ALUR mais de la mobilisation du foncier ferroviaire. La volonté, exprimée de manière très forte par le Président de la République, est que tous les acteurs publics se mobilisent, et en premier lieu ceux du secteur ferroviaire.

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