Intervention de Gilles Savary

Séance en hémicycle du 19 juin 2014 à 21h30
Réforme ferroviaire — Article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Savary, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :

Je propose que l’on n’attende pas la navette parlementaire pour se décider. Il s’agit d’exclure, outre les gares de voyageurs qui figurent déjà dans l’article, les installations des centres d’entretien. Cela signifie que les gares de voyageurs et les technicentres ne seront pas transférés. En revanche, la rédaction initiale de l’amendement est trop floue pour que je puisse l’accepter en tant que rapporteur.

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