Intervention de Frédéric Cuvillier

Sans vouloir m’immiscer dans l’interprétation qui doit être faite des pouvoirs du Parlement, je sais que, dans mon action, je suis soumis à votre contrôle. De même, si je fais appel à mes souvenirs de la période où je faisais cours à mes étudiants en première année de droit constitutionnel, je crains, monsieur Saddier, que M. le rapporteur n’ait raison.

Puisqu’il est vrai que, tout à l’heure, j’ai manqué à une forme de convenance en ne vous demandant pas de retirer votre amendement, je vais le faire maintenant. En effet, je ne voudrais être contraint d’émettre un avis défavorable sur le dernier amendement de cette discussion qui porte votre signature.