Intervention de Martial Saddier

À moins que la majorité n’insiste, il s’agira probablement de ma seule intervention pour expliquer ma position sur ce texte. Je souhaite rappeler l’inquiétude, je ne parlerai pas d’opposition, que le président Jacob a exprimée cet après-midi et que j’ai déjà exposée moi-même en commission puis en séance publique quant au montage proposé.

Nos inquiétudes sont partagées par la Commission européenne. Elles portent notamment sur le fait que les dispositions du projet de loi ordinaire pourraient conduire l’EPIC de tête à privilégier l’opérateur historique dans les choix opérationnels et techniques du réseau, avec des effets sur l’ensemble des acteurs ferroviaires. S’agissant des nominations prévues pour assurer l’indépendance du gestionnaire d’infrastructure, il est très important que la composition du conseil d’administration de SNCF Réseau ne permette pas à l’opérateur SNCF Mobilités d’exercer une influence directe ou indirecte. À cet effet, il conviendrait de veiller à ce que les membres du conseil d’administration de SNCF Réseau n’exercent pas d’autre fonction au sein des autres entités du groupe en charge des activités de transport. Ces propos ne sont pas les miens, mais ceux du commissaire européen lors d’un échange avec M. le ministre.

J’en profite pour saluer le travail effectué par M. le ministre au niveau des instances européennes et pour rappeler le travail qui reste à réaliser, dans le souci de l’intérêt général, en veillant à ce que le système ferroviaire français puisse évoluer et se positionner dans le cadre d’un grand réseau compatible à l’échelle européenne.