Intervention de Pierre-Yves Le Borgn'

Monsieur le ministre, je vous remercie pour le large panorama que vous venez de nous présenter des sujets européens et vous félicite de votre maîtrise de ces sujets.

À quelques jours d'élections européennes dont le résultat pourrait, selon les sondages, se jouer à quelques sièges, pouvez-vous nous indiquer quelle serait la position de la France dans l'hypothèse où le résultat serait serré et où un ou plusieurs États membres refuseraient de tenir compte du résultat des élections pour désigner le président de la Commission et définir l'orientation politique de celle-ci pour les cinq prochaines années – puisque tel est désormais le cadre juridique posé par le traité de Lisbonne ? La presse se fait ainsi l'écho de l'immense scepticisme du Premier ministre britannique quant à une désignation – qu'il s'agisse de celle de Martin Schulz ou de celle de Jean-Claude Juncker – qui épouserait une logique pro-européenne, ou même fédéraliste. De même, depuis le traité de Lisbonne, la chancelière Angela Merkel a toujours manifesté peu d'enthousiasme à l'idée que la nomination du président de la Commission européenne pourrait être une émanation du scrutin européen. Quelle serait donc la position de la France dans l'hypothèse d'un blocage, en particulier si le Parlement européen nouvellement élu se rebellait contre le Conseil ? C'est là une question à laquelle nous devons préparer.

Nous ne devons pas nous retrouver une fois encore avec le plus petit dénominateur commun désigné par le Conseil européen, sans lien avec élections européennes, car il s'agit de réorienter la conception européenne dans le sens de la croissance et de l'emploi.

Par ailleurs, comment entendez-vous aider la France à mieux appliquer le droit européen ? De fait, notre pays se classe à cet égard parmi les derniers dans le rapport annuel sur l'application du droit de l'Union. Nous avons beaucoup à faire en la matière – je pense en particulier à la directive Nitrates, au titre de laquelle, depuis plus de vingt ans, la France est régulièrement condamnée à payer des astreintes par la Cour de justice européenne. Il en va de même dans d'autres domaines, comme la reconnaissance des diplômes ou la fiscalité. Que pouvons-nous faire pour mieux appréhender la réalité du droit européen et, surtout, pour la faire entrer dans la pratique de nos administrations et de notre vie civile ?