Intervention de Gilles Carrez

Séance en hémicycle du 23 juin 2014 à 16h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

Or, quand les comptes sont transparents, on garde la confiance de ses créanciers.

Par ailleurs, il y a manifestement une dégradation.

Cette dégradation, vous l’avez estimée à une moins-value de 5 milliards d’euros s’agissant des recettes, en particulier sur l’impôt sur le revenu et sur l’impôt sur les sociétés. Vous la justifiez essentiellement par l’effet-base, à cause des 15 milliards de moins qu’il a fallu constater en 2013. Je pense qu’elle va être liée à des phénomènes propres à l’année 2014, et c’est ce qui est inquiétant.

Tout d’abord, votre budget repose sur une prévision de croissance à 1 %. Premier trimestre : zéro. Deuxième trimestre : guère plus de zéro. Les premiers indicateurs ne sont pas très favorables : il faudrait un rattrapage extraordinaire pour arriver à 1 %.

Ensuite, quand on est conduit à dégrader à nouveau la prévision de recettes de l’impôt sur le revenu de plus de 3 milliards en 2014, après les 5 milliards de 2013, c’est qu’il y a un véritable essoufflement, et derrière, des modifications substantielles, structurelles, du comportement des agents économiques.

S’agissant de l’impôt sur les sociétés, mes chers collègues, la diminution de son produit traduit, hélas ! l’effritement, pour ne pas dire l’effondrement progressif des marges de toutes nos entreprises.

En face de ces 5 milliards de recettes en moins, pour essayer de ne pas trop dégrader le déficit, vous proposez 3,4 milliards d’annulations de crédits. Dieu merci, comme on le fait depuis des années, on trouve 1,8 milliard du côté des intérêts de la dette.

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