Intervention de Valérie Pecresse

…a eu des conséquences très graves sur la croissance et l’emploi. Nous vous l’avions dit et vous avez refusé de nous entendre. Alors, sans doute échaudés par cette situation totalement inédite dans l’histoire de nos finances publiques, vous avez décidé cette année de présenter un collectif budgétaire.

Ce retour à davantage de sincérité dans la gestion du budget de l’État est une bonne chose que nous saluons. Cela étant dit, observons désormais le fond de votre projet de loi de finances rectificative.

Attachons-nous d’abord au constat.

Bercy nous dit que les recettes fiscales sont en recul de 4,8 milliards du fait de moindres rentrées de l’impôt sur le revenu et de l’impôt sur les sociétés.

Très logiquement, le projet de loi que nous examinons devrait donc soit s’attacher à retrouver un montant équivalent de recettes nouvelles, soit – et ce serait naturellement la solution la plus vertueuse – dégager un montant équivalent d’économies pour ne pas dégrader un peu plus encore le déficit de nos finances publiques.

Eh bien, ce n’est pas la solution que vous avez choisie !

Nos recettes baissent de 4,8 milliards et vous ne réduisez les dépenses que de 3,4 milliards, et encore, pour 1,8 milliard, cette baisse de dépense ne résulte-t-elle que d’une réduction de la charge de la dette liée à un environnement de taux très favorable en raison de la politique monétaire très accommodante de la Banque centrale européenne !

Alors, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, je vous pose une première question : qu’arrivera-t-il le jour où les taux d’intérêt remonteront car, inéluctablement, ils remonteront ? On ne peut pas construire durablement une politique budgétaire sur de tels aléas.

Dans son discours de politique générale, Manuel Valls avait placé son mandat sous le sceau des économies, madame la rapporteure générale. Dix semaines plus tard, il y a déjà renoncé. Son premier acte budgétaire est un nouveau creusement des déficits.

François Hollande a été élu sur l’engagement de réduire le déficit public à 3 % du PIB en 2013. Il aura finalement été de 4,1 % en 2013, comme Gilles Carrez, président de la commission des finances, l’avait d’ailleurs annoncé et alors que Pierre Moscovici l’avait traité à cette occasion-là, je crois, de menteur. Eh bien, la réalité a donné raison à M. Carrez !

Le déficit public s’affiche à 3,8 % en 2014 – si vous réussissez à tenir vos objectifs. En deux ans, les renoncements de François Hollande à agir sur les dépenses auront donc coûté 38 milliards d’impôts supplémentaires aux Français. Une bonne part de leur effort a été consacrée à augmenter la dépense et non à réduire les déficits. C’est un comble !

C’est la crise, me direz-vous. Certes, mais qui veut bien s’en donner la peine observera que nos comptes publics sont bien plus dégradés que ceux de nos voisins européens.

Pas besoin d’études savantes pour établir ce constat. Il suffit de lire le dernier rapport de la Cour des comptes, qui a d’ailleurs eu l’amabilité de faire remarquer que, sur les trente dernières années, les dépenses publiques ont baissé en valeur nette lors de la seule année 2011.

Que nous dit la Cour ? Je la cite : « La dette publique française a augmenté plus que la moyenne européenne et se situe désormais au-dessus de celle-ci ». Et la Cour d’ajouter : « Les dépenses publiques ont crû en France en 2013 alors qu’elles ont baissé dans le reste de l’Europe, et la progression des recettes y a été plus forte qu’ailleurs. »

Pour être encore plus clair : vous avez tout lâché sur la dépense et vous avez assommé les Français d’impôts. Et cela n’est pas l’effet de la crise, mais de votre politique.