Intervention de Sandrine Mazetier
Séance en hémicycle du 26 juin 2014 à 9h30
Mise en accessibilité des établissements recevant du public des transports publics des bâtiments d'habitation et de la voirie — Commission mixte paritaire
Sandrine Mazetier, présidente :L’ordre du jour appelle la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées (no 2041).
