Intervention de Rémi Pauvros

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, chers collègues, je rapporte ici l'avis favorable de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire concernant le budget des transports routiers, ferroviaires et fluviaux.

Cet avis est favorable parce qu'il marque la reconnaissance d'un budget en légère progression, ce qui n'est pas rien dans le contexte actuel de difficultés rencontrées par le pays, nécessitant la mise en oeuvre d'une politique de réduction des dépenses publiques.

Les crédits s'élèvent en effet à 7,4 milliards d'euros pour 2013 contre 8 milliards en 2012, ce qui constitue en réalité une préservation du budget dans la mesure où il comprend une diminution de la participation à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France de 300 millions d'euros ; ceux-ci seront compensés par l'« écotaxe poids lourds ».

L'année 2013 constituera à l'évidence une année de passage entre une gestion minimaliste des infrastructures routières, ferroviaires et fluviales, et la mise en oeuvre d'une politique ambitieuse de la mobilité.

L'objectif principal de ce budget est d'engager la mise à niveau du réseau, en visant de nombreuses infrastructures en difficulté. Les événements récents, en particulier sur le RER, témoignent de l'état du réseau. Je souhaite, monsieur le ministre, que nous puissions l'an prochain accéder à une information précise sur l'état de l'ensemble des réseaux RER, ferroviaire et routier, afin de connaître la réalité de la situation dont vous avez aujourd'hui la responsabilité.

En inscrivant la politique des transports au coeur de la relance économique, vous envoyez un message fort aux Français.

Le rapport Gallois rappelle combien la mobilité est une des clefs du développement économique, et surtout de la possibilité pour nos concitoyens d'accéder à l'emploi. Nous savons, par exemple, que 30 % des allocataires du RSA connaissent des difficultés de retour ou d'accès à l'emploi en raison d'un manque évident de mobilité.

Elle constitue également un enjeu majeur pour l'avenir de nos entreprises et de notre industrie, en particulier concernant le secteur automobile, dont nous mesurons bien les difficultés, et les entreprises du ferroviaire qui espèrent de nouvelles commandes.

A ce sujet, le développement des transports collectifs en site propre est un axe majeur de la politique de mobilité durable mise en oeuvre par l'État en partenariat avec les collectivités territoriales. Le Gouvernement prend donc l'engagement de lancer en 2013 le troisième appel à projets, et monsieur le ministre nous a indiqué, lors de la réunion de notre commission, qu'il pourra être financé par des redéploiements budgétaires.

Avec ce budget, vous nous proposez d'atteindre trois objectifs. Le premier porte sur le respect de la réalisation des projets d'aménagement déjà engagés.

Le deuxième vise à mettre à niveau les grands outils de la mise en oeuvre d'une politique globale de transports, en assurant la réorganisation des voies navigables, en créant un gestionnaire d'infrastructures avec RFF et la SNCF, et en assurant un financement pérenne et progressif de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France.

Le troisième, c'est d'ouvrir le grand chantier de la programmation des infrastructures, en redéfinissant, dans le cadre du SNIT, le Schéma national des infrastructures terrestres, les priorités qui doivent être celles d'une politique de transports d'avenir maîtrisée. Il ne doit pas s'agir d'un document dont on peut reconnaître, sans polémiquer, qu'il avait plus une visée électoraliste que de réelle maîtrise de nos investissements.

Je veux saluer la cohérence de cette politique et vous dire, monsieur le ministre, que les membres de notre commission seront particulièrement attentifs tout au long de l'année 2013 pour l'accompagner avec force.

Le contexte de maîtrise des finances publiques est propice à une réflexion à mener avec tous les acteurs nationaux et locaux sur la définition d'une stratégie globale, ambitieuse et mobilisatrice pour la politique des transports. La révision du projet de SNIT, la réforme ferroviaire, le futur acte III de la décentralisation, la négociation du budget européen consacré aux transports pour la période 2014-2020, seront autant d'étapes pour le débat qui doit avoir lieu et auquel nous serons, mes chers collègues, pleinement associés.