Intervention de Jean-Marie Sermier

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collèges, en tant que rapporteur pour avis de la commission du développement durable de notre Assemblée sur le programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer », j'en soulignerai trois points essentiels.

Premièrement, doté de 2,5 milliards d'euros dans le projet de loi de finances pour 2013, ce programme connaît une nette baisse par rapport à 2012, puisque ses crédits baissent de 8,2 % en autorisations d'engagement et de 6,5 % en crédits de paiement.

Deuxièmement, ce programme représente à lui seul près de 30 % des crédits de la mission « Écologie, développement et aménagement durables ».

Troisièmement, je rappelle que ces inscriptions budgétaires sont essentiellement des dépenses de personnels. En 2013, celles-ci représenteront 86,2 % du total des crédits de paiement du programme et celui-ci supportera 98,2 % des dépenses de titre 2 de l'ensemble de la mission « EDAD ».

Ces éléments de cadrage étant rappelés, l'examen de ce programme suscite plusieurs réflexions de ma part.

Madame la ministre, sous la xiiie législature, le rapporteur pour avis de la commission déplorait tous les ans le manque de lisibilité du programme 217, dont les contours ont successivement été qualifiés de mouvants, de mal équilibrés, de peu lisibles et les crédits d'éparpillés et hétérogènes.

Les Français ayant fait le choix de l'alternance, je m'attendais à ce que notre collègue Philippe Plisson vous interpelle. Quelle déception à la lecture des documents que vous nous avez adressés !

Pas moins de vingt actions au final, dont douze actions-miroir qui portent les moyens en personnels affectés aux autres programmes de votre ministère. Difficile de faire plus éclaté, plus confus, moins lisible.

Vous m'objecterez qu'il vous était difficile de changer une maquette budgétaire dans la nonchalance de l'été,…