Intervention de Michel Sapin

Séance en hémicycle du 26 juin 2014 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 — Après l'article 5

Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics :

De longs débats ont eu lieu sur le CICE depuis hier, et tous les arguments ont été avancés par chacun. Je m’en remets donc à ce qui vient d’être dit par Mme la rapporteure générale : d’une part, ces amendements comportent quelques imperfections techniques, même si nous ne sommes pas là pour faire uniquement de la technique, et d’autre part il y a cette mission qui dressera un bilan complet de l’application du CICE. Attendons avant de le faire évoluer. Je souhaite donc évidemment que ces amendements soient rejetés par votre assemblée.

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