Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 26 juin 2014 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 — Après l'article 5

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :

Les arguments de Mme la rapporteure générale sont tout à fait pertinents. Je vais ajouter un argument de fond supplémentaire, madame Sas : une réflexion est menée actuellement sur le secteur du numérique, lui-même fortement lié à la vente à distance. Ne nous cachons pas qu’il y a là risque de délocalisation d’une partie de l’activité. De plus, votre amendement est mal rédigé et se révélerait inapplicable car il s’appuie sur la TASCOM alors que les textes précisent que celle-ci est assise sur « les espaces affectés à la circulation de la clientèle pour effectuer ses achats ». Je vous propose donc de retirer votre amendement, dans l’attente de l’aboutissement de l’important travail en cours sur le numérique.

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