Intervention de Delphine Batho

Séance en hémicycle du 9 novembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Écologie développement et aménagement durables

Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie :

Et dans les dix-huit derniers mois, l'écologie et l'énergie étaient séparées ; c'est un choix politique fort d'avoir voulu de nouveau les rassembler. (Interruptions sur les bancs du groupe UMP.)

En revanche, j'aurai plaisir à associer le Conseil national de l'air aux travaux du Comité interministériel sur la qualité de l'air.

Je n'ai pas très bien compris les remarques venant de l'opposition sur le caractère prétendument insuffisant de notre budget, dans la mesure où l'UMP a fait un certain nombre de remarques et déposé des amendements consistant à dire que nous ne réduisions pas suffisamment la dépense publique. (Sourires sur les bancs du groupe SRC.) Effectivement, nous avons fait un choix que nous assumons, celui de la stabilité des effectifs de la fonction publique. Mais il y a une incohérence totale dans les remarques que vous avez formulées.

Je voudrais saluer l'intervention de Florence Delaunay sur l'importance de tous nos leviers d'action en matière de biodiversité, notamment les parcs naturels régionaux ou nationaux. Leur travail doit être préservé et dans le cadre des procédures qui sont en cours, c'est un point de préoccupation que j'avais évoqué devant la commission : il faut y être particulièrement attentifs.

Vous avez enfin souligné l'importance des plans de prévention des risques naturels.

Arnaud Leroy a souligné tous les enjeux du réchauffement climatique, notamment la nécessité d'avoir des outils de lutte, et proposé d'instaurer une taxe carbone aux frontières de l'Union européenne. Nous sommes sur une trajectoire avec des objectifs pour 2020, et le président François Hollande a eu raison d'ouvrir le débat sur le relèvement des objectifs européens ; cette trajectoire doit nous amener au facteur 4 en 2050 avec un échéancier sur 2030 et 2040. Plus l'engagement européen sera fort dans ce domaine, plus il faudra prendre des mesures pour éviter les fuites de carbone et éviter que l'Europe soit victime d'une concurrence déloyale.

Philippe Noguès a évoqué la politique de l'eau. Je voulais rappeler l'augmentation du budget des Agences de l'eau : nous devons garder à l'esprit la préoccupation relative aux objectifs de la directive-cadre européenne et à l'état des masses d'eau, car les objectifs ne sont pas du tout atteints. Nous travaillons aussi à un état des lieux, d'ici la fin de l'année, sur le plan éco-phytosanitaire et à un renforcement des objectifs en matière de lutte contre tous les polluants.

Vous avez évoqué aussi la sauvegarde des richesses des milieux marins, ambition que je partage avec Frédéric Cuvillier comme avec tous les élus des littoraux et les nombreux professionnels de la mer. Nous soutenons l'action de l'Agence des aires marines, nous la renforcerons, et je veux saluer la création du parc naturel marin des estuaires picards : viendront bientôt d'autres parcs naturels marins. Nous avons aussi certaines ambitions au niveau international : la France accueillera notamment en 2013 le congrès mondial des aires marines protégées, qui se tiendra à Marseille et en Corse.

Monsieur Capet, je crois que j'ai répondu à une partie de vos préoccupations sur les inondations. Je voulais rappeler que la gestion de crise est pilotée par le préfet, qui est bien l'interlocuteur unique.

Enfin, je remercie Florent Boudié pour ce qu'il a dit sur ce débat budgétaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

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