Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 26 juin 2014 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 — Après l'article 6
Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :
Il vise à permettre aux communes ou, le cas échéant, aux établissements publics de coopération intercommunale de percevoir les aides du fonds d’amorçage pour la réforme des rythmes scolaires, plus connu sous le nom de FARRS, dans le cas où la totalité ou une partie seulement de leurs écoles publiques mettrait en place à titre expérimental des organisations du temps scolaire dérogeant aux neuf demi-journées d’enseignement hebdomadaire. Ces expérimentations seront autorisées par l’autorité académique.
Il s’agit de se mettre en conformité avec les annonces du ministre de l’éducation nationale sur le FARRS et l’adaptation de la réforme des rythmes scolaires.
