Intervention de Patrice Carvalho

Madame la ministre, suite à la remise du rapport Gallois, le Gouvernement a annoncé son intention de mettre en place d'ici 2016 une nouvelle fiscalité écologique – nous en avons déjà parlé tout à l'heure – dont le montant pourrait s'élever à 3 milliards d'euros environ. Je sais que la réflexion n'est pas aboutie et qu'une concertation préalable est prévue. Toutefois, il serait utile d'en savoir un peu plus sur vos intentions.

Lorsque nous évoquons la fiscalité écologique, nous ne parlons pas tous du même contenu. Certains pensent que c'est par un surenchérissement des prix que nous modifierons le comportement de nos concitoyens. Or une telle démarche conduit à pénaliser ceux qui ont des revenus modestes, tandis que les plus riches peuvent payer les hausses de prix sans modifier leurs habitudes de consommation.

L'exemple des carburants en est la preuve. On a pu penser que les tarifs élevés à la pompe diminueraient la consommation et dissuaderaient nos concitoyens de recourir systématiquement à leur voiture. Rien de significatif ne s'est produit. Je suis député d'une circonscription rurale. Les habitants des villages n'ont pas d'alternative de transport fiable qui leur permettrait de délaisser leur véhicule, et ils le paient au prix fort. Le montant de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques représente 49 % du prix du gazole, 57 % du prix de l'essence sans plomb et 25 % du prix du fioul domestique. À cela s'ajoute la TVA à 19,6 %, appelée à augmenter. Cette fiscalité, qui permet de faire entrer 25 milliards d'euros par an dans les caisses de l'État, crée une fracture écologique en pénalisant les plus modestes sans changer leur rapport à la voiture, faute d'autre choix et, surtout, d'autre moyen. Quand allons-nous nous attaquer à cette question ?

En revanche, et à l'inverse, le transport routier bénéficie d'un dispositif de remboursement de TICPE sur le gazole. Certes, il y a des entreprises et des emplois à la clé, mais aidons-nous ainsi à développer une alternative à la route ? Nous pourrions dire la même chose au sujet des exonérations de TICPE sur le transport aérien, dont la suppression pourrait entraîner l'augmentation du prix des billets pour les passagers.

Voilà, madame la ministre, un beau lot de contradictions qui ne servent pas la cause de l'écologie et qui créent, surtout, davantage d'inégalités. Quand allons-nous les affronter ?