Intervention de Martial Saddier

J'aimerais appeler l'attention sur une spécificité que les élus de la montagne ici présents connaissent bien.

Au fil des années, en zone de montagne, il est apparu que le seul moyen de sécuriser les terrains pour l'alimentation en eau potable, afin notamment d'éviter les glissements de terrain, est la mise en place de réseaux de canaux gravitaires – certains ont plusieurs centaines d'années, ils sont parfois enterrés et construits en bois. Pour éclairer la représentation nationale, précisons qu'en hiver le seul moyen de tenir hors gel l'eau – puisqu'il s'agit d'une ressource naturelle – est de la laisser s'écouler sur le plan gravitaire. Or cette spécificité n'a pas été prise en compte dans la loi sur l'eau.

Cet amendement vise à éviter aux propriétaires et aux villageois la double peine de coûts d'entretien extrêmement élevés et du paiement de la redevance, en les exonérant de cette dernière.

Cet amendement est certes très spécifique mais il est très important pour une partie des habitants des zones de montagne.