Intervention de Philippe Gosselin

Séance en hémicycle du 27 juin 2014 à 9h30
Autorité parentale et intérêt de l'enfant — Article 16

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin :

Il est vrai que nous arrivons sur un terrain un peu moins sensible que ceux qui ont précédé, comme l’abandon de la préférence familiale à l’article 11 ou le mandat d’éducation quotidienne tel qu’il a été proposé. Vous pouvez aisément comprendre que ces sujets ont évidemment appelé un certain nombre de remarques.

Sur ces dispositions du chapitre III consacré à la médiation familiale, les choses sont sans doute un peu différentes. Il y a une condition toutefois : ne pas attendre de la médiation la réponse absolue parce qu’en aucun cas, elle ne peut l’être ; ce peut être un moyen parmi d’autres, sans doute un bon moyen si l’un et l’autre des membres de l’ancien couple ont aussi envie de faire avancer les choses. Je mets de côté les pressions liées aux violences au sein du couple, puisque nous avons déjà évoqué cet aspect, fort judicieusement, en commission et lors de débats précédents.

Il ne faut pas aller trop loin. Or, l’on tombe presque dans la caricature avec la lecture très contraignante de ce fameux article du code civil au cours de la cérémonie civile de mariage. Honnêtement, ne croyez-vous pas que cela passe la joie de se marier ? Je vais moi aussi tomber dans la caricature, mais si après trois heures de lecture de divers articles du code civil, les gens ont encore envie de se marier, eh bien, c’est qu’ils sont très résistants. On va finir par leur faire croire que le mariage, c’est comment résoudre à deux des questions que l’on ne se serait jamais posées tout seul !

Je souhaiterais que l’on évite cette approche et que l’on travaille à la médiation. Pour cela, je propose une médiation parlementaire.

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