Intervention de Gérard Bapt

Réunion du 24 juin 2014 à 21h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Bapt, rapporteur :

Vous voulez régler par la loi une amélioration relevant des relations entre contrôle administratif et contrôle médical. Or depuis que cette possibilité de contrôle est ouverte aux collectivités locales, à Toulouse, nous n'avons jamais réussi à obtenir sa mise en oeuvre, car il faudrait décupler le nombre de médecins contrôleurs alors qu'on se plaint par ailleurs de ne pas disposer de suffisamment de temps médical dans un certain nombre de déserts médicaux. Avis défavorable.

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