Intervention de Gérard Bapt

Réunion du 24 juin 2014 à 21h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Bapt, rapporteur :

Les décrets ont été soumis à la concertation et des débats ont eu lieu à ce sujet – vous l'avez vu dans la presse médicale.

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