Intervention de Jean-Pierre Door

Dans le cadre du pacte de responsabilité, beaucoup d'économies sont possibles dans le champ social.

Nous avons dit que nous voterions en faveur des premiers articles allant directement dans le sens de la réduction des charges sociales pour favoriser la reprise de l'emploi. Reste qu'il n'y a pas de mesure structurelle.

Or votre pacte pourrait donner lieu à une véritable réforme structurelle hospitalière, sur fond de convergence tarifaire public-privé. Nous souhaitons donc que ce qui a été balayé d'un revers de main par la majorité actuelle soit remis sur l'établi. Je rappelle les observations de la Cour des comptes à cet égard, mais aussi celles de la CNAMTS qui, dans plusieurs de ses rapports, a évoqué ce problème d'équité de traitement entre les secteurs.