Intervention de Francis Vercamer

L'article 10 minore de près de 160 millions la participation des régimes obligatoires d'assurance au financement du Fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) pour 2014 qui permet aux établissements d'améliorer leur performance hospitalière et les conditions de travail de leurs personnels, de faciliter l'accompagnement social de la modernisation et d'engager des investissements en vue de réaliser des économies de fonctionnement. Cette diminution nous étonne à un moment où de nombreux établissements hospitaliers se heurtent à d'importants problèmes de normes de sécurité. C'est pourquoi nous proposons de supprimer cet article.