Intervention de Jacqueline Fraysse

Réunion du 24 juin 2014 à 21h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacqueline Fraysse :

Il nous semble étonnant que le FMESPP soit sous-utilisé – cela voudrait dire que tous les besoins sont couverts, ce qui est loin d'être le cas. Nous sommes également opposés au fait que les crédits dédiés à la modernisation des hôpitaux servent de variable d'ajustement vis-à-vis des objectifs de l'ONDAM. Nous considérons que la sous-utilisation du fonds n'est qu'une technique pratique permettant de justifier la baisse des montants réservés dans l'ONDAM à la modernisation des hôpitaux, qui passent de 263,34 millions d'euros à 103,34 millions d'euros, ce qui représente une réduction de 61 %.

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