Intervention de Isabelle Le Callennec

L'article 10 supprime 160 millions d'euros qui étaient destinés à un fonds de modernisation des établissements de santé. Or, à plusieurs reprises, la ministre, interrogée sur les travaux à réaliser dans les hôpitaux, nous a répondu que l'ancienne majorité avait pris des engagements qui n'avaient pas été tenus, ce qui l'obligeait à trouver des nouveaux moyens de financement. Ces 160 millions seront purement et simplement effacés alors même que les besoins des hôpitaux existent.

Aux termes de l'exposé des motifs de l'article 10, cette « rectification » – qui n'est rien d'autre qu'un rapt – « résulte à la fois de la déchéance des crédits prescrits au titre de 2014, du versement anticipé de crédits d'aide à l'investissement hospitalier aux établissements de santé à la fin de l'exercice 2013 au titre de l'année 2014, et d'une mobilisation des réserves accumulées au sein du fonds ». Nous attendons de vous une explication, monsieur le rapporteur, car il nous paraît totalement incompréhensible, voire scandaleux, de priver le fonds de modernisation des hôpitaux de 160 millions d'euros quand on connaît l'ampleur des besoins.